En réponse aux nombreuses interrogations de nos clients et abonnés, nous rédigeons cet article de blog afin de clarifier la situation actuelle entre Berkey et l'EPA et répondre ainsi aux questions éventuelles.

Mise à jour du 9/03/24

6 mars 2024 – Berkey International a intenté une action en justice contre l'Agence de Protection de l'Environnement (EPA) pour avoir mal classifié les filtres à eau Berkey comme des pesticides, et cherche à obtenir une injonction pour lever les ordres d'Arrêt de Vente (SSURO) émis par l'EPA à l'encontre des distributeurs, des vendeurs et de l'usine de fabrication de Berkey International située à San Juan, Porto Rico.

Berkey International fournit les systèmes d'eau Berkey® à New Millennium Concepts, Ltd (NMCL). NMCL est le seul distributeur en gros des systèmes d'eau Berkey® à l'échelle mondiale. L'ordre d'Arrêt de Vente (SSURO) imposé à cette installation par l'EPA a immobilisé un inventaire et des ressources importants nécessaires pour répondre à la demande des clients de Berkey® dans le monde entier et a créé une pénurie mondiale des systèmes et produits d'eau Berkey®.

Cette action en justice s'ajoute à une autre action intentée par un tiers au Tribunal de District du Nord du Texas en août 2023 par NMCL et le James B. Shepherd Trust (JBST), qui détient la propriété intellectuelle de Berkey. Cette action a été rejetée pour "manque de qualité pour agir" car le tribunal a déterminé que ni NMCL ni le JBST n'avaient été lésés par l'émission des SSUROs à l'encontre des distributeurs et fournisseurs de NMCL. En novembre 2023, un appel a été déposé auprès de la Cour d'Appel du Cinquième Circuit car, selon les plaignants, le tribunal n'a pas rempli son obligation d'accepter tous les faits bien allégués comme vrais et de les interpréter de manière favorable au plaignant. Bien que la Cour d'Appel ait refusé la motion pour une injonction immédiate, l'action en justice n'a pas été rejetée et est toujours active devant la Cour d'Appel.

Berkey International a maintenant intenté une action supplémentaire contre l'EPA, qui ne peut pas être rejetée pour "manque de qualité pour agir", car un SSURO a été émis à l'encontre de Berkey International. Bien que personne ne puisse jamais prédire les actions d'un tribunal fédéral, nous sommes optimistes quant à l'obtention d'une injonction du juge du tribunal de district de Porto Rico.

Bien que le juge Mark T. Pittman (TX) ait initialement rejeté l'affaire pour "manque de qualité pour agir", il a déclaré : "En constatant l'absence de qualité pour agir dans cette affaire, le tribunal ne dénigre en aucun cas, ni ne donne son avis sur, les réclamations des plaignants. En effet, si elles sont vraies, les réclamations sont assez préoccupantes." Par cette déclaration, il semble que le juge Pittman ait reconnu un véritable litige méritant l'attention judiciaire.

Soyez assurés que nous sommes engagés à protéger la marque Berkey®, ses distributeurs et nos consommateurs. Nous poursuivrons notre litige et espérons une décision rapide pour obtenir une injonction levant les SSUROs émis à l'encontre de Berkey International et des distributeurs de NMCL, ce qui permettra à Berkey International de reprendre rapidement la fabrication des produits Berkey®

Mise à jour du 31/01/24

La société de fabrication (NMCL) persiste dans son engagement, et nous vous informons en vous fournissant le lien vers les toutes dernières mises à jour concernant leur initiative. Vous pourrez y trouver des informations détaillées sur les actions en cours dans le cadre de leur combat.

Requête réfutant les arguments de l'EPA et contestant la décision antérieure du tribunal de district concernant l'absence de qualité pour agir de NMCL : NMCL vs EPA APPELLANT'S BRIEF 1-18-2024

Nouvel article qui décrit plus en détail l'action contre l'EPA, y compris une analogie de bon sens qui montre pourquoi l'affirmation de l'EPA selon laquelle les filtres Black Berkey sont des pesticides est fausse, et qui montre clairement comment l'EPA a sélectivement et uniquement ciblé Berkey pour une persécution injustifiée et illégale. https://support.berkeywater.com/update-nmcl-court-case-vs-epa/

Mise à jour du 20/12/23

Le fabricant (NMCL) continue son combat, voici le lien des dernières mises à jour.

Mise à jour du 17/11/23

Comme annoncé précédemment le 9 août 2023, New Millennium Concepts, Ltd. (“NMCL”) et le James B. Shepherd Trust, propriétaire de la marque Berkey Water Systems, ont intenté une action en justice contre l'EPA pour avoir classé les filtres à eau Berkey comme pesticides et demandé une injonction pour lever l'ordre d'arrêt placé sur Berkey International, qui fabrique et fournit les produits Berkey à NMCL. L'EPA a soutenu que ni NMCL ni le James B. Shepherd Trust ne sont financièrement affectés par l'ordre d'arrêt et a donc demandé au tribunal de ne pas accorder d'injonction. Le 17 novembre 2023, le juge a rejeté l'affaire en raison du « manque de qualité pour agir » des plaignants, acceptant l'argument de l'EPA.

NMCL est en désaccord avec cette décision et fait appel pour que l'affaire soit entendue par la Cour d'appel du cinquième circuit.

Mise à jour le 18/10/2023

« 9 août 2023 - New Millennium Concepts, Ltd. ("NMCL") et James B. Shepherd Trust, propriétaire de la marque Berkey Water Systems, ont intenté une action en justice contre l'EPA (Agence américaine de protection de l'environnement) cette semaine afin de mettre un terme au traitement injustifié et à la persécution perçue des filtres à eau Berkey, en raison de la décision prise cette année par l'EPA de traiter les filtres à eau Berkey comme s'il s'agissait de pesticides plutôt que de filtres à eau. »

Quelle est la réglementation de l'EPA aux États-Unis sur les produits contenant de l'argent ?

l'EPA (Agence américaine de protection de l'environnement) a classé les filtres à eau Berkey en tant que pesticides en raison de l'incorporation d'argent dans leur média filtrant pour lutter contre la prolifération biologique. Cela implique que l'EPA applique des réglementations spécifiques aux produits contenant de l'argent en tant que pesticide.

Quelles sont les conséquences de la réglementation de l'EPA aux États-Unis sur les produits contenant de l'argent et revendiquant des propriétés antimicrobiennes?

Aux États-Unis, les produits qui prétendent tuer ou repousser les bactéries ou les champignons sont réglementés en tant que pesticides par l'Agence de protection de l'environnement (EPA). Par conséquent, si un produit contient de l'argent (comme des nanoparticules d'argent) et revendique des propriétés antimicrobiennes, il peut être considéré comme un pesticide aux yeux de la loi. Cela signifie qu'il sera soumis à une réglementation spécifique de l'EPA pour garantir sa sécurité et son efficacité dans le contrôle des micro-organismes.

Comment cela a-t-il une incidence sur la marque Berkey et leurs filtres Black Berkey ?

- En classant les filtres Berkey en tant que pesticides, l'EPA impose des exigences réglementaires plus strictes sur ces produits. Cela comprend des obligations d'étiquetage spécifiques, des avertissements de sécurité, des informations sur l'élimination et d'autres réglementations liées aux pesticides. Ces exigences supplémentaires peuvent rendre la commercialisation et la distribution des filtres Black Berkey plus complexes et coûteuses pour l'entreprise.

- Lorsqu'un produit est classé en tant que pesticide, il doit passer par un processus d'enregistrement auprès de l'EPA, qui peut prendre du temps et être coûteux. Pendant cette période, les produits peuvent ne pas être disponibles pour les consommateurs américains (et non européens), ce qui peut avoir un impact sur la disponibilité des filtres Black Berkey sur le marché.

- Les exigences d'étiquetage liées aux pesticides peuvent inclure des informations qui pourraient dérouter les clients, car les filtres à eau Berkey sont traditionnellement perçus comme des dispositifs de purification de l'eau mécaniques. L'étiquetage en tant que pesticide pourrait créer de la confusion et de l'inquiétude parmi les consommateurs quant à la sécurité d'utilisation de ces produits.

- Les coûts liés à l'enregistrement en tant que pesticide, ainsi que les frais de conformité continue, peuvent avoir un impact financier sur l'entreprise Berkey. Cela pourrait entraîner une augmentation des coûts de production et de distribution, ce qui pourrait éventuellement être répercuté sur les consommateurs sous forme de prix plus élevés.

- La classification des filtres Berkey en tant que pesticides, en particulier si elle est perçue comme injustifiée par la société et ses clients, pourrait potentiellement nuire à la réputation de la marque Berkey en tant que fournisseur de filtres à eau de qualité.

Y a-t-il actuellement une interdiction de vente des produits Berkey en Europe ?

Il n'existe aucune restriction générale concernant la vente des produits Berkey en Europe.

Pour obtenir les informations les plus récentes concernant la disponibilité des produits Berkey en Europe, nous vous recommandons de consulter directement notre site web : www.pure-filters.com, ou de nous contacter par email ou téléphone.

En tant que revendeur autorisé en Europe, nous sommes constamment informés de la disponibilité des produits et pouvons vous fournir des informations à jour.

Est-ce que ma filtration d'eau Berkey est toujours sûre à utiliser ?

La sécurité d'utilisation de votre filtration d'eau Berkey peut susciter des inquiétudes en raison de la classification par l'EPA des filtres Berkey en tant que pesticides.

Cependant, il est important de noter que les filtres Berkey ont été utilisés en toute sécurité par de nombreuses personnes pendant de nombreuses années avant cette classification controversée.

La classification en tant que pesticide a principalement des implications réglementaires et juridiques, et non des préoccupations directes quant à la sécurité des filtres Berkey eux-mêmes. Les filtres Berkey ne sont pas des « substances ou mélanges de substances destinés à prévenir, détruire, repousser ou atténuer tout organisme nuisible », comme la FIFRA définit les pesticides. Au lieu de cela, ils éliminent mécaniquement les contaminants à travers un labyrinthe tortueux de micropores, d’absorption et d’adsorption ionique.

Cela affectera-t-il la disponibilité de filtres de rechange Black Berkey ?

Oui, actuellement la fabrication est à l'arrêt le le fabricant NMCL ne met plus à disposition de cartouches de rechange Black Berkey. NMCL dispose d'une réserve de cartouches qui sont dédiées uniquement à l'assemblage de systèmes complets (comme le Big ou le Royal Berkey par exemple)

En résumé :

La situation actuelle entre Berkey et l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis concerne une dispute légale où Berkey, via sa société mère New Millennium Concepts Ltd., a intenté une action en justice contre l'EPA. Berkey conteste la classification de ses filtres à eau comme pesticides par l'EPA, une décision qui a entraîné des ordres d'arrêt de la production.

La classification des filtres à eau Berkey comme pesticides par l'EPA découle de la règle de 2007 qui exige l'enregistrement des dispositifs ioniques électriques. Cette règle a été appliquée aux filtres non électriques à gravité de Berkey, bien que ceux-ci fonctionnent différemment. Berkey et d'autres parties contestent cette classification, arguant qu'elle est arbitraire et capricieuse, et ne correspond pas à la nature ou au fonctionnement des produits Berkey .

Pourquoi Berkey conteste cette classification de l'EPA?

Berkey conteste la classification de ses filtres à eau comme pesticides par l'EPA pour plusieurs raisons principales :

1. Application arbitraire des règles : Berkey affirme que l'EPA a interprété de manière arbitraire ses propres règles en reclassifiant les filtres à eau non électriques de Berkey comme pesticides, ce qui ne correspond pas à leur mode de fonctionnement .
2. Absence de procédure régulière : La décision de l'EPA a été prise sans une procédure régulière, impliquant des ordres d'arrêt de vente pour certains distributeurs et revendeurs de Berkey, affectant leurs opérations commerciales sans une justification claire ou un processus équitable .
3. Conséquences commerciales négatives : Cette classification affecte non seulement les opérations de Berkey mais menace également sa viabilité commerciale, car elle impose des restrictions de vente sur un produit qui a été utilisé sans incident ni régulation spécifique par l'EPA pendant 25 ans .

L’utilisation de l'argent ionisé est concerné par cette injonction de l’EPA ?

L'EPA justifie la classification des filtres à eau Berkey comme des pesticides en partie parce qu'ils intègrent de l'argent dans leur conception. L'argent est utilisé pour ses propriétés antimicrobiennes dans les filtres, mais Berkey et d'autres parties argumentent que cela ne fait pas des filtres des dispositifs générateurs d'ions électriques, comme le stipule la notification de l'EPA de 2007.

D’autres filtres utilisent l'argent ionisé, et ne sont pas concerné par cette classification par l'EPA, est-ce correcte?

Oui, c'est exact. De nombreux autres filtres à eau intègrent de l'argent dans leur conception pour ses propriétés antimicrobiennes, mais ils ne sont pas classés comme pesticides par l'EPA. La distinction faite par l'EPA à l'égard des filtres Berkey est spécifique et a suscité des questions quant à la cohérence de l'application des règles de classification. 

Cet article de blog sera régulièrement actualisé en fonction de l'évolution du procès actuellement en cours aux États-Unis.

Si vous avez besoin d'informations supplémentaires, n'hésitez pas à nous contacter, que ce soit par téléphone, par e-mail ou via les réseaux sociaux.